Image
3
587
Amendement(s) en commission
Objets
001424291
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001421739
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421742
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001424292
Avis du Conseil d'Etat - L'annonce en séance de la réception de cet avis figure dans le CRI n° 12 (2013-2014) en page 5.
001429314
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001429315
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe et M. Stéphane Hazée sont désignés en qualité de rapporteurs.
001429316
Discussion en commission - - La commission a décidé d'intervertir les points 1 et 2 de son ordre du jour et de les examiner conjointement
- La commission a entendu un exposé introductif de Mmes de Groote et Bertieaux,de M. Cheron (co-auteurs) et de M. Isasse concernant la proposition de décret spécial n° 587 et a entendu un exposé introductif de M. le ministre-président concernant le projet de décret n° 622.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La commission a entendu un exposé introductif de Mmes de Groote et Bertieaux,de M. Cheron (co-auteurs) et de M. Isasse concernant la proposition de décret spécial n° 587 et a entendu un exposé introductif de M. le ministre-président concernant le projet de décret n° 622.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001429326
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001429327
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001431554
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001433776
20
Intervention - Une correction technique sera appliquée par les services conformément au règlement pour supprimer quelques termes inopportuns dans le texte.
001431556
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001431557
Envoi à la sanction
001435847
Sanction et promulgation
001435848
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°183, pp. 47862.
001470071
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 9 juin 2015, pp. 32958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités.
001518883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°115 le 20 avril 2016, pp. 27236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.
001619542
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 décembre 2018, pp. 96563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016.
001651787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19.
001651791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sport.
On
1000000010e404c
001429510
001429325
Document
001421525