Document AMENDCOM 001256470

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, M. Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.
- Un vote de procédure sur un report de la discussion du projet de décret a permis, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, d'examiner le projet.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Tarabella.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- A l'unanimité des membres présents, confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Dépôt d'un amendement par le Gouvernement. Examen, vote et adoption des articles à l'exclusion de l'art. 37 visé par l'amendement, dont le vote est réservé.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 1 et 27 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°234, pp. 40240.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 12 mars 2009, pp. 51580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 17 septembre 2009, pp. 62609.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63633.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 2 décembre 2009, pp. 74818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64246.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13880.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification.