Document AMENDCOM 000368494

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité;
il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Discussion en commission - M. Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité;les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Maréchal et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale et la discussion des articles sont closes : l'article 1er est adopté à l'unanimité; l'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 3 à 7 sont adoptés à l'unanimité; l'article 8 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 9 à 11 sont adoptés à l'unanimité; l'article 12 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; l'article 13 est adopté à l'unanimité; l'article 14 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 15 à 30 sont adoptés à l'unanimité; l'article 31 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 32 à 48 sont adoptés à l'unanimité; l'article 49 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité ; les articles 50 à 53 sont adoptés à l'unanimité; l'article 54 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité ; l'article 55 est adopté à l'unanimité;.

Amendement(s) en commission

Rapport

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discusion close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Votes réservés

Votes réservés

Votes réservés

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°168, pp. 38406.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°393 le 28 décembre 2006, pp. 56624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°142 le 3 mai 2006, pp. 22914.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 8 juin 2006, pp. 29464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54926.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27823.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°358 le 14 novembre 2012, pp. 68432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 3 août 2020, pp. 57091.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 10 juin 2021, pp. 57795.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption.