Image
hemicycle
7
18
Proposition de décret relative aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse
Objets
000227675
Emile Guillaume
Basile Risopoulos
Jean Gol
Claude Hubaux
François Persoons
Proposition de décret
001754920
Prise en considération - Envoi en Commission des Arts du spectacle.
001757576
Claude Dejardin
André Baudson
Jean-Maurice Dehousse
Richard Gondry
Robert Denison
Amendement(s) en commission
001757581
Emile Guillaume
Basile Risopoulos
Jean Gol
Claude Hubaux
François Persoons
Amendement(s) en commission
001757584
Emile Guillaume
Jean-Maurice Dehousse
Amendement(s) en commission
001757643
Emile Guillaume
Jean-Maurice Dehousse
Sous-amendement(s) en commission - Sous-amendements aux amendements de M. J.-M. Dehousse et consorts.
001757582
Amendement(s) en commission
001757583
Amendement(s) en commission
001757642
Sous-amendement(s) en commission - Sous-amendements du gouvernement aux amendements de M. J.-M. Dehousse et consorts.
001757575
Rapport de commission
001757402
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001758778
32
Discussion générale
001758779
35
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001758780
40
Vote - Vote nominatif. 92 membres ont pris part au vote. Tous ont répondu oui. La proposition de décret est adoptée.
000206953
Sanction et promulgation
000340977
Décret
000206954
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 13934.
000206955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-09-1974, pp. -.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.
000206956
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-04-1977, pp. 5463.
Intitulé: Arrêté royal fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.
000206957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-10-1976, pp. 13822.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.
000206958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1991, pp. 17197.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.
000206959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-10-1991, pp. 23868.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.
000206960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-04-1992, pp. 8411.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.
000206961
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 15810.
Erratum à l'arrêté du 21 novembre 1990 paru au M.B. du 15 août 1991, p.17797.
000206962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1993, pp. 7340.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse.
On
10000000000101d
000363694
001757584
Document