Document AMENDCOM 000363685

Proposition de décret

Prise en considération - Envoi en Commission des Arts du spectacle.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Sous-amendement(s) en commission - Sous-amendements aux amendements de M. J.-M. Dehousse et consorts.

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Sous-amendement(s) en commission - Sous-amendements du gouvernement aux amendements de M. J.-M. Dehousse et consorts.

Rapport de commission

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - Vote nominatif. 92 membres ont pris part au vote. Tous ont répondu oui. La proposition de décret est adoptée.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 13934.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-09-1974, pp. -.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-04-1977, pp. 5463.
Intitulé: Arrêté royal fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-10-1976, pp. 13822.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-08-1991, pp. 17197.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déléguant au membre de l'Exécutif de la Communauté française ayant le théâtre dans ses attributions, la nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-10-1991, pp. 23868.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-04-1992, pp. 8411.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil du Théâtre de l'Enfance et de la Jeunesse.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°1, pp. 15810.
Erratum à l'arrêté du 21 novembre 1990 paru au M.B. du 15 août 1991, p.17797.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-04-1993, pp. 7340.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1975 fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agrément et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse.