Document AMENDCOM 000358508

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annie Servais-Thysen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Dupont et ont procédé à un large échange de vues;
- la discussion générale est close;
- discussion des articles : l'article 1er tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 2 à 13 sont adoptés à l'unanimité; l'article 14 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité.
- l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°408, pp. 56299.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°42 publié au M.B. n° 75 le 7 mars 2005, pp. 9350.
Résumé: Recours en annulation des articles 2, § 1er, 3, 6, 6°, et 7 introduit par l'a.s.b.l. Union nationale de l'armurerie, de la chasse et du tir et N. Demeyere.
La Cour rejette le recours.