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307
Amendement(s) en commission
Objets
001335020
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 2 mars 2011, pp. 14513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.
000331679
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000332156
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000332157
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.
000332158
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Nollet et ont procédé à un large échange de vues.
La discussion générale est close.
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 10 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 11 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 19 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 20 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 21, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 22 à 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 27 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 28 à 31 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L.
La discussion générale est close.
Les articles 1 à 8 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 10 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 11 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 à 17 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 19 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 20 est adopté par 9 voix contre 2.
L'article 21, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 22 à 26 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 27 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
Les articles 28 à 31 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L.
000332159
Discussion en commission - Les articles 32 et 33, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent rapport.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du présent rapport.
000332269
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000332270
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332696
51
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000333144
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000333145
Envoi à la sanction
000332695
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000333146
Sanction et promulgation
001653532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 17 avril 2020, pp. 26727.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 20 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
000333147
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°249, pp. 33903.
000342115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°402 le 21 décembre 2002, pp. 57703.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000342117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°402 le 21 décembre 2002, pp. 57704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000344018
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 29 janvier 2003, pp. 3694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000351568
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 31015.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000350675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27557.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil.
000351993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
000353622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 11 juillet 2003, pp. 37681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000353437
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public.
000356971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°302 le 25 août 2003, pp. 41804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
000356035
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
000355917
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 septembre 2003, pp. 46167.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
000370399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23254.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000362708
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 3 décembre 2003, pp. 5772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
000362713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 3 décembre 2003, pp. 57776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
000363280
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58502.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000365304
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 22 janvier 2004, pp. 3910.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction.
000372040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 11 mai 2004, pp. 37708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance.
000368148
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 1222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
000370325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 19 avril 2004, pp. 22568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil.
000370430
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000367864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11506.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
000372235
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000374994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000375139
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 7 juillet 2004, pp. 51217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
000376379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60241.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
000376383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
001000791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 26 août 2004, pp. 63306.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
000376391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
001000404
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001208573
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001000793
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 26 août 2004, pp. 63315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, par. 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. ».
001000797
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 26 août 2004, pp. 63341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001000795
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 26 août 2004, pp. 63316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants.
001000655
Erratum - Erratum publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65581.
Erratum à l'arrêté du 5 mai 2004 paru au Moniteur du 12 août 2004, page 60241.
Dans le texte français, à l'article 5, 1er alinéa, 2e tiret, il faut supprimer « enfants; » in fine.
Au 3e tiret du même article, il faut supprimer « en ce compris l'activité de l'enfant, »
Au 3e alinéa du même article, il faut remplacer « seront d'une durée de 45 à 50 heures » par « sont d'une durée de 45 à 50 heures ».
A l'article 6, 1er tiret, il faut remplacer « à l'article 55 » par « à l'article 5 ».
A l'article 6, 2e alinéa, il faut remplacer « seront d'une durée de 65 à 70 heures » par « sont d'une durée de 65 à 70 heures ».
Erratum à l'arrêté du 5 mai 2004 paru au Moniteur du 12 août 2004, page 60241.
Dans le texte français, à l'article 5, 1er alinéa, 2e tiret, il faut supprimer « enfants; » in fine.
Au 3e tiret du même article, il faut supprimer « en ce compris l'activité de l'enfant, »
Au 3e alinéa du même article, il faut remplacer « seront d'une durée de 45 à 50 heures » par « sont d'une durée de 45 à 50 heures ».
A l'article 6, 1er tiret, il faut remplacer « à l'article 55 » par « à l'article 5 ».
A l'article 6, 2e alinéa, il faut remplacer « seront d'une durée de 65 à 70 heures » par « sont d'une durée de 65 à 70 heures ».
001165653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 25 février 2005, pp. 7599.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e) du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e) du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001165655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 25 février 2005, pp. 7600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001177282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 24 mai 2005, pp. 24278.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.
001181588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 1 août 2005, pp. 33851.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française.
001184460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 11 octobre 2005, pp. 43586.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001185580
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
001189461
Erratum - Erratum publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51936.
Erratum à l'arrêté du 25 août 2005 paru au Moniteur du 11 octobre 2005, page 43586.
à l'article 1er, il convient de lire « Josseline Ghion » au lieu de « Denise Ghion ».
Erratum à l'arrêté du 25 août 2005 paru au Moniteur du 11 octobre 2005, page 43586.
à l'article 1er, il convient de lire « Josseline Ghion » au lieu de « Denise Ghion ».
001191533
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°7 le 6 janvier 2006, pp. 1558.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil.
001224123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 5 mars 2007, pp. 10753.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001204994
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26040.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
001205895
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 6 juin 2006, pp. 29113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
001212214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 15 septembre 2006, pp. 47071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001215159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001218384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
001221163
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4064.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001222291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 7 février 2007, pp. 6125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001223335
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 20 février 2007, pp. 8256.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance.
001226494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 17034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 28 mars 2007, pp. 16997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001226941
Erratum - Erratum publié au M.B. n°102 le 2 avril 2007, pp. 18803.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
001252058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 29 février 2008, pp. 12555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
001251755
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 26 février 2008, pp. 11984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
001259214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2008, pp. 26457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.
001277493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
001260923
Erratum - Erratum publié au M.B. n°177 le 12 juin 2008, pp. 29623.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».
001267911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 29 août 2008, pp. 45308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001267927
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001274186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
001275833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 14 janvier 2009, pp. 1580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001277523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2008, pp. 4183.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001277510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4151.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001278043
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 6 février 2009, pp. 8268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001284783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 10 avril 2009, pp. 28534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
001301657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 27 janvier 2010, pp. 3563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
001292853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
001294264
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 15 octobre 2009, pp. 67867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance.
001295353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
001289926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 15 juillet 2009, pp. 49436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance.
001292894
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001299420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 16 décembre 2009, pp. 79142.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
001300549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2009, pp. 79803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
001321208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°251 le 18 août 2010, pp. 53809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
001356017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
001357111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.
001372471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 14 mai 2012, pp. 28158.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
001376303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35126.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.
001380594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55845.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001381303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001392585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 14 février 2013, pp. 8858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
001434579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.
001456401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 5 février 2015, pp. 10674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.
001465787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001465975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001457051
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°56 le 27 février 2015, pp. 14690.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001458998
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16078.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants.
001464416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
001470073
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 9 juin 2015, pp. 32958.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités.
001476321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
001476625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49357.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
001476619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001524871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 12 septembre 2016, pp. 61290.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil.
001635975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.
001636212
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48313.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile.
001635602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 9 mai 2019, pp. 44598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001664055
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 20 novembre 2019, pp. 106999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des famille.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des famille.
001651949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°23 le 3 février 2020, pp. 5960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
001657164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 2 juin 2020, pp. 38593.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 21 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018.
001659000
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 19 juin 2020, pp. 45706.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. ».
001662259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001662384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 31 juillet 2020, pp. 56643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001675058
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 20 novembre 2020, pp. 82438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance.
001676090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.
001682526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
001685411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 2 mars 2021, pp. 18385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité.
001690512
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 14 avril 2021, pp. 33404.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
001697563
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 31 mai 2021, pp. 55407.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
On
03024CCFI226383
000332206
000332268
Document
000331676