Image
2
208
Amendement(s) en commission
Objets
000318906
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000319238
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000319239
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.
000319240
Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Maréchal.
Elle a entamé la discussion générale.
Elle a entamé la discussion générale.
000319679
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000319680
Discussion - La discussion générale est close.
La commission a entamé la discussion des articles.
La commission a entamé la discussion des articles.
000319870
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000319871
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000320627
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000320628
11
Discussion générale - Discussion générale close. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles, à l'exception de ceux qui font l'objet d'un amendement et dont le vote est réservé.
000320986
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000321030
Envoi à la sanction
000322446
Sanction et promulgation
000322447
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 1557.
000324900
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 26 février 2002, pp. 7367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
000328508
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 25 avril 2002, pp. 17265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.
000328502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 23 avril 2002, pp. 16752.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000331490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 19 juin 2002, pp. 28148.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000332860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 25 juillet 2002, pp. 33185.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000331361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 26 juin 2002, pp. 29002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000332548
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 17 juillet 2002, pp. 32359.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.
000332554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 17 juillet 2002, pp. 32363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001.
000337349
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 26 octobre 2002, pp. 49178.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, par. 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, par. 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000337351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 26 octobre 2002, pp. 49180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant.
000338962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51611.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
000337359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 26 octobre 2002, pp. 49184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage.
000345085
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 12 février 2003, pp. 7048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.
000346692
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 10 mars 2003, pp. 10417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française.
000351564
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 30999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
000352647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 25 juin 2003, pp. 33786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002.
000351807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 11 juin 2003, pp. 31589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
000360084
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
000364516
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 9 janvier 2004, pp. 691.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
000376373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001000520
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64377.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001190637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°382 le 19 décembre 2005, pp. 54265.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2002 portant délégation de compétence au fonctionnaire délégué pour l'agrément des services, en application de l'arrêté du 28 mars 2002 et portant désignation du fonctionnaire délégué compétent pour l'agrément des services de promotion de la santé à l'école et des services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001200319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15899.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires.
001211511
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001211517
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 septembre 2006, pp. 44238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire.
001211449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
001211451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
001217697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°395 le 6 décembre 2006, pp. 67955.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école.
001218751
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001224890
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12346.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001228467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 26 avril 2007, pp. 22244.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001228422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 26 avril 2007, pp. 22197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001229553
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 26 avril 2007, pp. 22197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001235459
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 10 août 2007, pp. 41732.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001330201
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001330209
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001359320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 1 décembre 2011, pp. 71032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001366668
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13875.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001372475
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 14 mai 2012, pp. 28161.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
001380600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55849.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école.
001385457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°365 le 21 novembre 2012, pp. 69155.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.
On
02134CCFI215298
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