Document CRI 000328605

Composition des commissions - Modifications

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

Dépistage du cancer du sein

Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté

Proposition de décret modifiant l'article 90 du décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement du 24 juillet 1997

Projet de décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Proposition de décret visant à renforcer les moyens de contrôle sur les organismes d'intérêt public et les entreprises publiques autonomes

Octroi de subsides au centre d'aide aux fumeurs de l'Université de Mons

Projet de décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

Proposition de décret instituant un Conseil des médias

Ordre des travaux
Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école

Critiques par rapport à la politique en matière de lutte contre le sida