Document AMENDCOM 000314764

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.
La discussion générale est close.
L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des douze membres présents.
Les articles 2 à 11 sont adoptés à l'unanimité des douze membres présents.
L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des douze membres présents.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des douze membres présents.
Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des douze membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28252.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 28 août 2002, pp. 37882.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 31 juillet 2003, pp. 39833.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 16 décembre 2005, pp. 54080.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°129 le 16 avril 2009, pp. 30624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection.