Document AMENDCOM 000313655

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.

Dépôt

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Fouad Lahssaini est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents. L'article 5 est adopté par 9 voix et 2 abstentions. Les articles 6 à 11 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents. L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents. L'article 13, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents. L'article 14 est adopté à l'unanimité des onze membres présents. Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents. L'article 17, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents. L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents.
L'article 5 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 6 à 11 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents.
L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents.
L'article 13, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents.
L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents.
Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des onze membres présents.
L'article 17, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des onze membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°206, pp. 24355.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 23 août 2001, pp. 28302.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°296 le 17 octobre 2001, pp. 36191.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°337 le 1 décembre 2001, pp. 41262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30633.
Erratum au décret.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 6 mars 2002, pp. 8789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 6 avril 2002, pp. 14329.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 7 mai 2002, pp. 19045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°553 le 7 novembre 2002, pp. 50510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française,.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°297 le 18 septembre 2002, pp. 41403.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 3 décembre 2003, pp. 57760.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°413 le 17 novembre 2003, pp. 56978.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70894.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2005, pp. 9495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 6 mai 2005, pp. 21404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53330.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 8 juin 2010, pp. 36117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 29e classe-passerelle dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 7 juin 2010, pp. 35955.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37146.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement secondaire en cours d'année scolaire 2009-2010.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 32 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 17 octobre 2011, pp. 63534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012.