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conseils d'intégration des élèves primo-arrivants
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001156863
immigration
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Ces conseils sont créés par le décret de la Communauté française du 14/06/2001, MB du 17/07/2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
conseil d'intégration des élèves primo-arrivants.
Document QO 001300873
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Document PJD 000312067
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Document RAPP 000312897
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Document AMENDCOM 000313655
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Document DECCCF 000315072
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Document PJD 000312532
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