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223
Amendement(s) en commission
Objets
000212835
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000212836
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : A désigner.
000212837
Discussion en commission - Cion:.
000212838
Adjonction - Cion : Adjonction de la Proposition de décret n°142 (1996-1997) à la discussion du Projet de décret.
000212839
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000212841
Discussion en commission - Cion:.
000212842
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs : Smeets, Dany.
000212850
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000212851
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
000212852
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212855
Discussion générale conjointe - Séance publique: discussion générale conjointe avec doc. 142 (1996-1997). Examen, vote et adoption des articles.
000212856
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 45 voix contre 10 et 16 voix d'abstention.
000212857
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212858
Sanction et promulgation
000212859
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°107, pp. 18447.
000212860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°110 le 11-06-1998, pp. 19020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.
000212861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27-06-1998, pp. 21334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
000212862
Discussion en commission - Il est décidé d'examiner conjointement le projet 223 (1997-1998) et la proposition 142 (1996-1997).
000212863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 30-10-1998, pp. 35708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse.
000287609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2000, pp. 1687.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000292584
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°21/2000 publié au M.B. n°70 le 6 avril 2000, pp. 10735.
Résumé: Recours en annulation partielle de l'article 3, alinéas 2 et 3 introduit par l'ASBL Bureau d'accueil et de défense des jeunes et par V. Macq.
Arrêt : La Cour décrète le désistement de V. Macq et rejette le recours pour le surplus.
Résumé: Recours en annulation partielle de l'article 3, alinéas 2 et 3 introduit par l'ASBL Bureau d'accueil et de défense des jeunes et par V. Macq.
Arrêt : La Cour décrète le désistement de V. Macq et rejette le recours pour le surplus.
000304550
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 23 novembre 2000, pp. 39079.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
000320324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 28 novembre 2001, pp. 40807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
000346236
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9613.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000334604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°305 le 25 septembre 2002, pp. 43512.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000346605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
000346208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000346215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000351343
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 31014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000362959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351355
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000362956
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000350326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 14 mai 2003, pp. 26111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
000350579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
000350588
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27647.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
000350601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27646.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
000350634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
000351963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
000351971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
000351979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32369.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
000351991
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
000355660
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »,.
000355666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »,.
000357889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 10 octobre 2003, pp. 49404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
000364787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
000370411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23258.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
000370424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23261.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000370434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000372245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
001000852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
001000862
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
001000872
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
001001046
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
001001056
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
001001069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
001001081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67569.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
001001092
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
001001155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
001001165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
001001202
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
001001274
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
001001314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67579.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66749.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
001341643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
001345215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36760.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
001353737
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse294.
On
99203RBEI156968
000114099
000305156
Document
000204651