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23
237
Amendement(s) en commission
Objets
000214304
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.
000214305
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214307
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Neven, Marcel.
000214308
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente. La discussion générale est ouverte.
000214316
Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.
000214317
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000214321
Discussion en commission - La Cion a examiné les articles 1 à 4.
000214322
Discussion en commission - La Cion a poursuivi l'examen des articles.
000214338
Discussion en commission - La Cion a poursuivi l'examen des articles. Par 12 voix contre 1 et 1 abstention, la Cion a décidé de suspendre temporairement l'examen des articles 12 et 13 et a entamé l'examen des articles 14 et suivants. La Cion a examiné les articles 14 à 21; l'examen de la section 3 du chapitre 2 a été entamé et la Cion a examiné l'article 12.
000214353
Discussion en commission - La Cion a examiné les articles 13 et 22 à 32 et procédé au vote des articles 12 à 25.
000214355
Discussion en commission - La Cion a poursuivi l'examen des articles et a procédé au vote des articles 26 à 37.
000214362
Discussion en commission - La Cion a poursuivi et terminé la discussion des articles. La Cion a procédé au vote des articles 38 à 102. L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 2.
000214364
Vote en commission
000214365
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214368
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels des amendements ont été déposés et dont le vote est résevé.
000214376
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 59 voix contre 12 et 3 voix d'abstention.
000214377
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214378
Sanction et promulgation
000214379
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°165, pp. 27668.
000214380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000214381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6919.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000214382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 03-12-1998, pp. 38673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel.
000214383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40107.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000214384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 09-12-1998, pp. 39317.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000214385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 19-02-1999, pp. 5052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000214386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000214387
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°42/99 publié au M.B n°130 le 02-07-1999, pp. 25003.
Résumé : Demande de suspension de l'art. 39, al.3,seconde phrase, à 6
Arrêt : rejet de la demande de suspension.
Résumé : Demande de suspension de l'art. 39, al.3,seconde phrase, à 6
Arrêt : rejet de la demande de suspension.
000283904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°211 le 26 octobre 1999, pp. 40347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000283796
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 20 octobre 1999, pp. 39577.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000.
000283932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4 bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4 bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
000285645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 3 décembre 1999, pp. 45086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française « Charles Plisnier » de Pecq par la ville de Tournai.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française « Charles Plisnier » de Pecq par la ville de Tournai.
000214388
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°90/99 publié au M.B n°157 le 11-08-1999, pp. 29966.
Résumé : Recours en annulation de l'art. 39, alinéas 3, seconde phase, à 6
Arrêt : rejet du recours sous la réserve des interprétations indiquées dans l'arrêt (voir texte).
Résumé : Recours en annulation de l'art. 39, alinéas 3, seconde phase, à 6
Arrêt : rejet du recours sous la réserve des interprétations indiquées dans l'arrêt (voir texte).
000290468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 7 mars 2000, pp. 6861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000294851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 mai 2000, pp. 18314.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000299625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 19 septembre 2000, pp. 31807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française.
000308245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000308247
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4717.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la législation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la législation de l'enseignement.
000308663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2001, pp. 6449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000309607
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 6 mars 2001, pp. 7008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002.
000309602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 6 mars 2001, pp. 7010.
Intitulé: Arrêté du Gouveernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.
Intitulé: Arrêté du Gouveernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.
000313884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 22 juin 2001, pp. 21771.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000315045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 21 juillet 2001, pp. 24819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20 quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10 bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20 quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10 bis de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale de l'enseignement secondaire.
000316342
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 29 août 2001, pp. 28842.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternet et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternet et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000318909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 6 novembre 2001, pp. 38067.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000325374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 6 mars 2002, pp. 8784.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000333537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la règlementation de l'enseignement.
000342121
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004.
000342123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°404 le 24 décembre 2002, pp. 57935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.
000348923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 9 avril 2003, pp. 17745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du « Roeulx » de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'implantation du « Roeulx » de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de La Louvière-Houdeng à l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Soignies.
000346611
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan- Habay en deux écoles fondamentales autonomes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan- Habay en deux écoles fondamentales autonomes.
000356598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 25 septembre 2003, pp. 47309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000356052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000358560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 17 octobre 2003, pp. 50394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche.
000351999
Erratum - Erratum publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32375.
Erratum à l'arrêté du 26 septembre 2002 paru au u Moniteur belge du 24 décembre 2002, page 57933, à l'article 5, 4° congé de détente (carnaval), il y a lieu de lire « 23 février 2004 » au lieu de « 23 février 2003 ».
Erratum à l'arrêté du 26 septembre 2002 paru au u Moniteur belge du 24 décembre 2002, page 57933, à l'article 5, 4° congé de détente (carnaval), il y a lieu de lire « 23 février 2004 » au lieu de « 23 février 2003 ».
000360086
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3ter, par. 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3ter, par. 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
001001026
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66744.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
000373397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 3 juin 2004, pp. 42486.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
000374191
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 16 juin 2004, pp. 44703.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, par. 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, par. 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
001003321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 13 octobre 2004, pp. 71420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005.
001000524
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
001005492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76344.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant :
- suppression de l'Athénée royal de Rösrath et de l'internat y annexé;
- suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath;
- suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé;
- annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant :
- suppression de l'Athénée royal de Rösrath et de l'internat y annexé;
- suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath;
- suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé;
- annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes.
001179898
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 28 juin 2005, pp. 29862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.
001183962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 5 octobre 2005, pp. 43018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, par. 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
001182312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38866.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001191383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 29 décembre 2005, pp. 57017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.
001189687
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001197089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 5825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.
001189392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001194427
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001193719
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°25 le 26 janvier 2006, pp. 4377.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001220420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001214361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 26 octobre 2006, pp. 57817.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Athénée Ganenou à Uccle pour l'année scolaire 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Athénée Ganenou à Uccle pour l'année scolaire 2006-2007.
001217699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001220422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.
001220432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 1997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
001220434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 17 janvier 2007, pp. 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
001220354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1597.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007.
001228915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 30 avril 2007, pp. 23049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
001228978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009.
001229549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 30 avril 2007, pp. 23049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
001261383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 18 juin 2008, pp. 31342.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008.
001284765
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 21 avril 2009, pp. 32220.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.
001289050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010.
001372277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 11 mai 2012, pp. 27821.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.
001348362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42735.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013.
001348368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 19 juillet 2011, pp. 42736.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012.
001411951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 22 octobre 2013, pp. 75347.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.
Intitulé: Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques.
001664057
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 2 décembre 2019, pp. 109403.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire.
001660879
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25574.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
001662382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 31 juillet 2020, pp. 56643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive.
001690546
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
On
99203RBEI154110
000112541
000237780
Document
000204738