hemicycle
40
237
Amendement(s) en commission
Amendements en commission
Léonard Jean-Marie
Sénéca Georges
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
subventions et/ou dotations
statut administratif (fonction publique)
sport amateur
population scolaire et/ou académique
personnel des centres PMS
personnel de l'enseignement
Pacte scolaire
obligation scolaire
normes d'encadrement (enseignement)
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
handicapés
formation continuée des enseignants
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement secondaire
enseignement primaire
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
enseignement maternel
enseignement fondamental
découpage territorial et/ou répartition territoriale
cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
apprentissage des langues
Document CRI 000113031
Document CRI 000118489
Document AMENDSCE 000112491
1997-1998
Off
Document PJD 000101015
99203RBEI154053
000112522
000237797
Document