Document ACA 001447653

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoit Dreze, Mme Valérie De Bue et M. Bruno Lefebvre sont désignés en qualité de rapporteurs.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Martin est désigné en qualité de rapporteur l'unanimité des membres présents ;
- La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;.

Discussion en commission - - Par 8 voix et 3 abstentions, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire.

Discussion en commission - Et à la recherche - partim pour les matières qui relèvent de ses compétences.
- La commission a fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption des articles 2, 3, 11, 21, 60 et 63 à 92 et par 8 voix contre 0 et 3 abstentions, l'adoption des articles 61 et 62 par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture,.

Discussion en commission - A la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Discussion en commission - - Par 8 voix contre 4 et 0 abstentions, la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche - partim pour les matières qui relèvent de ses compétences.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jamal Ikazban est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Ikazban est désigné en qualité de rapporteur ;
la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane ;
la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
conformément à l'article 70, §1er du Règlement, par 8 voix contre 4, la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de ...........
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Martine Schyns est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 4, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives au fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers,.

Discussion en commission - A l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche, tel qu'amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - A COMPLETER.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, par 8 voix contre 4 et 0 abstention, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaores figurant au budget générall des dépenses de la Communauté française , aux dotations et subventiions à certains organismes sous contrat de gestion,.

Discussion en commission - A l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse , aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche (tel qu'amendé) - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Séance du 17 décembre 2014.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen des articles

Intervention

Intervention

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 38 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 10646.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18775.
Addendum - Ajout Annexe 1.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20256.
Dans le décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche du 18 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 5 février 2015 à la page 10646,
- A l'article 18 du décret-programme, il y a lei de lire « au 1er janvier 2015 » en lieu et place de « au 1er septembre 2015 »
- Il y a lieu de lire « 17 décembre 2014 » en lieu et place de « 18 décembre 2014 ».
- A l'article 44, 2° du décret-programme, il y a lieu de lire « Pour les opérateurs d'appui » en lieu et place de « Pour l.