Document ACA 001273355

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt - Dépôt du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour le 2ème ajustement de l'année budgétaire 2008 et son programme justificatif.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
Les membres de la commission ont entendu les exposés introductifs de Mme la Ministre.
Les membres de la commission ont entendu les exposés du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
Conformément à l'art. 49§5 du règlement, les membres de la commission recommande par 9 voix pour et 4 abstentions l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du Projet de décret contenant le 2ème ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget du Fonds Ecureuil - Budget 2008 ajusté du Fonds Ecureuil.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Budget 2008 ajusté de l'IFCC.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, premier contrôleur à la Cour des Comptes
- La Commission a entendu la réponse de Mme la ministre Laanan au représentant de la Cour des Comptes
- La Commission a procédé à l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Willocq est désignée en qualité de rapporteuse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux trois projets de décret (voir doc. 613(2008-2009) n°1 et doc. 611(2008-2009)n°1).

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission - - M. Fontaine a été désigné en qualité de second rapporteur.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 49§5 du Règlement, la Commission recommande, par 11 voix contre 4, l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le 2ème ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de ses comptétences.
- A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de présenter un rapport commun aux 2 projets de décret.
M. Bracaval est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est entamée.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx et M. Philippe Fontaine sont désignés en qualité de rapporteurs.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Tarabella.
La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission est clos.
Conformément à l'art.49§5 du règlement, la Commission de l'Education recommande par 11 voix contre 4 et 0 abstention l'adoption par la Commission des finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et du décret-programme.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise discussion générale conjointe des décrets budgétaires. Examen des articles. Dépôt d'amndement. Vote eta doption des tableaux et articles, à l'exception de ceux visés par l'amendement.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 16 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Budget de l'Etnic - Budget 2008 ajusté de l'Etnic.

Dépôt