Image
2
123
Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000303638
Exposé général - Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
000303639
Programme justificatif - Programme justificatif, fascicule A
Tableau budgétaire 2001 :
- Tableau de synthèse des divisions organiques.
- Chapitre I - Services généraux
- Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport.
Tableau budgétaire 2001 :
- Tableau de synthèse des divisions organiques.
- Chapitre I - Services généraux
- Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport.
000303641
Programme justificatif - Programme justificatif, fascicule B
Tableau budgétaire 2001 :
- Chapitre III - Education, Recherche et Formation
- Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française
- Chapitre V - Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- Section particulière
- Services à gestion séparée
- Organismes d'intérêt public.
Tableau budgétaire 2001 :
- Chapitre III - Education, Recherche et Formation
- Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française
- Chapitre V - Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- Section particulière
- Services à gestion séparée
- Organismes d'intérêt public.
000303642
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome I
Classifications économique S.E.C. et fonctionnelle.
Classifications économique S.E.C. et fonctionnelle.
000303643
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome II
Code administration :
Présentation du budget en fonction de la structure du Ministère de la Communauté française.
Code administration :
Présentation du budget en fonction de la structure du Ministère de la Communauté française.
000303644
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome III
Code ministre :
Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle.
Code ministre :
Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle.
000303645
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome IV
Tableau budgétaire exprimé en Euros.
Tableau budgétaire exprimé en Euros.
000303630
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000304051
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000304052
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000304053
Discussion en commission - A l'unanimité, la Commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif aux décrets budgétaires pour l'année 2001.
La Commission a entendu les exposés de M. Demotte, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
La Commission a entendu les exposés de M. Demotte, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
000304081
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.
000304083
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304085
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000304087
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000304089
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales.
000317370
Budget de l'ONE - Budget de l'ONE pour l'année 2001
Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 2000.
Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 2000.
000304375
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304376
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Damseaux est désigné en qualité de rapporteur.
000304377
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Taminiaux.
La discussion est close.
La discussion est close.
000304382
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000304383
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000304384
Discussion en commission - La Commission a décidé de présenter un rapport commun au projet d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2000 ainsi que pour le budget général des dépenses pour l'année 2001.
La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence du Ministre Nollet est close.
La Commission a entendu l'exposé de M. Nollet, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence du Ministre Nollet est close.
000304391
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000304392
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.
000304393
Discussion en commission - Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le point 1 et le point 2 de l'ordre du jour.
M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.
M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par Mme la Ministre Maréchal.
Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.
000305726
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305727
Discussion en commission - La discussion est close concernant les compétences de M. Hasquin, Ministre-Président, chargé des Relations internationales.
L'examen des articles et des tableaux relevant de la compétence de M. Hasquin, Ministre-Président, chargé des Relations internationales est clos.
L'examen des articles et des tableaux relevant de la compétence de M. Hasquin, Ministre-Président, chargé des Relations internationales est clos.
000305731
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission des relations internationales.
000304420
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000304421
Discussion en commission - La Commission a entendu les exposés des Ministres Hazette et Maréchal pour leurs compétences.
La discussion des articles et des tableaux relevant de leurs compétences est close.
La discussion des articles et des tableaux relevant de leurs compétences est close.
000304446
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000304447
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Madame la Ministre Dupuis pour ses compétences.
La discussion des articles et des tableaux relevant de ses compétences est close.
Votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement : par 8 voix contre 2, la Commission recommande l'adoption des articles et des tableaux relevant de ses compétences par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001.
La discussion des articles et des tableaux relevant de ses compétences est close.
Votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement : par 8 voix contre 2, la Commission recommande l'adoption des articles et des tableaux relevant de ses compétences par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, du projet de décret contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001.
000304453
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000304455
Discussion en commission - Le projet de décret a été adopté par 8 voix contre 2 abstentions.
000304456
Approbation de l'avis de la commission
000304494
Approbation de l'avis de la commission
000304495
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304496
Discussion en commission - M. Gérard Mathieu est désigné en qualité de co-rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis.
La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
Par 8 voix contre 2, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation générale de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis.
La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.
Par 8 voix contre 2, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation générale de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
000304503
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000304504
Discussion en commission - -Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
- Les membres de la commission ont entendu les observations de M. Görller, représentante de la Cour des comptes.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Lecleir, administratrice générale de l'ONE et un exposé de Mme Thonon, présidente de l'ONE.
- Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.
- Les membres de la commission ont entendu les observations de M. Görller, représentante de la Cour des comptes.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Lecleir, administratrice générale de l'ONE et un exposé de Mme Thonon, présidente de l'ONE.
- Les membres de la commission ont procédé à un large échange de vue.
000304541
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000304542
Discussion en commission - -Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
-Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Demotte.
-Les membres de la commission ont procédé ensuite à un large échange de vue.
- Le projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
-Les membres de la commission ont entendu les observations émises par la représentante de la Cour des comptes ainsi que la réponse apportée par M. le ministre Demotte.
-Les membres de la commission ont procédé ensuite à un large échange de vue.
- Le projet de décret est adopté par 10 voix contre 2.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000304544
Approbation de l'avis de la commission
000304595
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.
000304689
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000305109
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000305202
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000305542
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000305543
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.
000305544
Discussion en commission - Présentation d'un rapport commun avec le doc 121
Exposé du Ministre Taminiaux
Discussion pour ses compétences close
Exposé du Minsitre Demotte
Discussion pour ses compétences close.
Exposé du Ministre Taminiaux
Discussion pour ses compétences close
Exposé du Minsitre Demotte
Discussion pour ses compétences close.
000305547
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000305548
Discussion en commission - Exposé du Minsitre MiIller
Discussion close
Avis rendu : vote : 10 voix et 1 abstention.
Discussion close
Avis rendu : vote : 10 voix et 1 abstention.
000305549
Approbation de l'avis de la commission
000305728
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305729
Discussion en commission - M. Pieters est désigné comme co-rapporteur à l'unanimité des membres présents.
La discussion et l'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de M. Taminiaux, Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale en ce qui concerne les affaires générales sont clos.
La discussion sur la dette publique est close.
Les articles du dispositif, les tableaux budgétaires et le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont adoptés par 8 voix contre 1.
La discussion et l'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de M. Taminiaux, Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale en ce qui concerne les affaires générales sont clos.
La discussion sur la dette publique est close.
Les articles du dispositif, les tableaux budgétaires et le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont adoptés par 8 voix contre 1.
000305730
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis et M. Alain Pieters sont désignés en qualité de rapporteurs.
000305732
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000304700
Discussion en commission
000304701
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Damseaux est désigné en qualité de rapporteur.
000304699
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304702
Approbation de l'avis de la commission
000305733
Approbation du rapport de commission
000305735
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000305737
76
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.
000305738
Envoi à la sanction
000317224
Sanction et promulgation
000317562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 5 octobre 2001, pp. 33932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000317565
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 octobre 2001, pp. 34701.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000317567
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 octobre 2001, pp. 34713.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 complémentaire au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 complémentaire au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318257
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318312
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36421.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36425.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318322
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000318326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36454.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000317269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000317560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 5 octobre 2001, pp. 33936.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
000318255
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°303 le 24 octobre 2001, pp. 37026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.
000318328
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 octobre 2001, pp. 36461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000322562
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.
000322726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 23 janvier 2002, pp. 2193.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
000324677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
000317225
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°272, pp. 32449.
000328583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 4 mai 2002, pp. 18858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde).
000324739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001.
000324741
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'a.s.b.l. « Profora » - Namur. Année 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'a.s.b.l. « Profora » - Namur. Année 2000.
000328810
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». Liège. Année 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». Liège. Année 2000.
On
01022CCFI198257
000305764
000305731
Document
000303627