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Compte rendu intégral
Séance du mardi 16 octobre 2001(après-midi)
Les références à la session sont justes sur la page de couverture (2001-2002), mais fausses sur toutes les autres pages (2000-2001).
Séance du mardi 16 octobre 2001(après-midi)
Les références à la session sont justes sur la page de couverture (2001-2002), mais fausses sur toutes les autres pages (2000-2001).
Objets
000317548
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne, et à l'annexe, faits à Tunis le 30 septembre 1998
000317823
Cohérence entre l'achat du théatre à Avignon et la politique en Communauté française
000326264
Vérification des pouvoirs de Mme Françoise SCHEPMANS en remplacement de M. Philippe SMITS, démissionnaire
000326481
Décès d'anciens membres du Parlement (M. Jacques SANTKIN, M. Jean KEVERS, M. Georges MUNDELEER et M. Henri-François VAN AAL)
000317883
Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel
000316751
Rapport d'activités du CGRI pour l'année 2000 et rapport d'activités 2000 relatif à la coordination générale, en référence à l'accord de coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
000303627
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
000317810
Publication et promotion des nouveaux programmes de l'enseignement fondamental
000317543
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République libanaise et, d'autre part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, à l'annexe, faits à Bruxelles, le 26 septembre 2000
000326267
Installation d'un membre, Mme Françoise SCHEPMANS en remplacement de M. Smits, démissionnaire
000317833
Différence de taux d'échec entre les garçons et les filles dans l'enseignement secondaire
000316408
Projet de décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
000316953
Proposition de résolution relative à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001)
On
02060CCFI212688
000325183
000326266
Document
000325183