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Comité d'éthique sportive
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001647553
éthique (sports)
Institué par le décret de la Communauté française du 20/03/2014, MB du 16/05/2014, portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
Code d'éthique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités sportives
promotion de l'activité physique et/ou sportive
Document PJD 001702239
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Document PPD 001401676
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Document AMENDCOM 001427552
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Document DECCCF 001710455
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Document TEXADOPT 001705820
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Document RAPP 001704994
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Document DECCCF 001433584
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