Document DECCCF 001710455

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Cornillie est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 3 est adopté par 11 voix contre 1 ;
- Les articles 4 à 6 sont adoptés à l'unanimité ;
- Les articles 7 et 8 sont adoptés par 11 voix contre 1 ;
- Les articles 9 à 14 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'article 15 est adopté par 11 voix contre 1 ;
- Les articles 16 à 22 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Cornillie, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°301, pp. 111773.