001706609
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Hémicycle
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Prise en considération de la proposition de décret visant à modifier la règlementation en vue de renforcer pour l'enseignement le congé parental d'accueil en vue de l'adoption, de la tutelle officieuse et du placement dans une famille d'accueil d'un enfant<br/>(Doc. 290 (2021-2022) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
2. Projet de décret relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles<br/>(Doc. 286 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme De Re<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Projet de décret visant l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un Réseau éthique<br/>(Doc. 276 (2020-2021) n°90)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement<br/>(Doc. 283 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme Kazadi<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Projet de décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports<br/>(Doc. 284 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la Covid-19<br/>(Doc. 285 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Cornillie<br/>- discussion générale<br/>- votes
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du règlement)
1. Question de M. Luperto à M. Jeholet, Ministre-Président : risque d'un « Polexit »
27998
2. Question de M. Van Goidsenhoven à M. Jeholet, Ministre-Président : la proposition d'un report du Sommet de la Francophonie
27999
3. Question de M. Dispa à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : le constat de la directrice du Mundaneum sur la politisation des opérateurs culturels
28000
4. Question de Mme Pécriaux à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : état de la vaccination contre la Covid-19 dans les écoles bruxelloises par les PSE
28001
5. Question de Mme Groppi à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : enquête ouverte pour des viols présumés dans des cafés à Ixelles
28002
6. Question de Mme Roberty à Mme Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes : Squid Game - soutien au contrôle parental
28003
7. Question de Mme Galant à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : accompagnement des victimes d'agressions sexuelles
28004
8. Question de M. Agache à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles: le premier forum CRef-VLIR regroupant les onze universités belges<br/><br/>Question de M. Cornillie à Mme Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : les onze universités belges posent les jalons d'un agenda commun<br/>
28005
9. Question de Mme Chabbert à Mme Désir, Ministre de l'Éducation : jeux dangereux dans la récré, inspirés par Squid Game <br/><br/>Question de M. Maroy à Mme Désir, Ministre de l'Éducation : dérives de la série Netflix « Squid Game » dans les cours de récréation des écoles<br/>
28006
10. Question de Mme Pavet à Mme Désir, Ministre de l'Éducation : nouvelle grève scolaire pour le climat le 22 octobre
28007
7. Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'office de la naissance et de l'enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion<br/>(Doc. 169 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Delporte<br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Proposition de décret relatif au gel de diverses règles de comptage dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil, à l'octroi de périodes complémentaires pour les implantations de l'enseignement fondamental impactées par les inondations de juillet 2021 et la Covid-19<br/>(Doc. 278 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteur : M. Di Mattia<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Proposition de résolution visant à soutenir une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords en Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 271 (2020-2021) n°5)<br/>- rapporteur : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Proposition de résolution visant la sensibilisation aux différents types de contraception, y compris masculine, et à tendre vers une responsabilité partagée de la contraception<br/>(Doc. 272 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Roberty<br/>- discussion générale<br/>- votes
11. Proposition de résolution visant à prévenir et lutter contre le harcèlement des étudiantes et des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 273 (2020-2021) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Sobry<br/>- discussion générale<br/>- votes
12. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17 HEURES
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