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quotas / contingentement
Fil d'Ariane
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001410307
politique en matière d'audiovisuel
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
pénurie
conditions d'admission (enseignement)
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
nombre prédéterminé (quotas)
Valeur(s) quantitative(s) fixées à l'avance, forfait(s) ou pourcentage(s), assorties(s) ou non d'un ou de plusieurs critère(s) de répartition, (géographique, par catégorie de personne, etc. ) soit pour l'attribution de places ou d'autorisations (exercices d'une fonction, admission à une épreuve, à des études (numerus clausus, etc. ) soit dans le cadre d'une obligation
normes d'encadrement (enseignement)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
accès à la profession
reconnaissance et subvention
exception culturelle
égalité des genres
numerus clausus (enseignement supérieur)
pourcentage déterminé (quotas)
restriction quantitative (quotas)
proportion imposée (quotas)
quantité imposée (quotas)
plafond quantitatif (quotas)
limitation quantitative (quotas)
contingentement
Document QE 000218941
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sur Document QE 000218941
Document QA 000216100
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sur Document QA 000216100
Document QA 000218818
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Document RAPPORT 001631431
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Document INTERP 000217437
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Document DA 001531184
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sur Document DA 001531184
Document DA 001525707
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Document RAPPORT 001345949
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Document QA 000216121
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Document QE 000216806
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