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quotas / contingentement
Fil d'Ariane
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001410307
politique en matière d'audiovisuel
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
pénurie
conditions d'admission (enseignement)
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
nombre prédéterminé (quotas)
Valeur(s) quantitative(s) fixées à l'avance, forfait(s) ou pourcentage(s), assorties(s) ou non d'un ou de plusieurs critère(s) de répartition, (géographique, par catégorie de personne, etc. ) soit pour l'attribution de places ou d'autorisations (exercices d'une fonction, admission à une épreuve, à des études (numerus clausus, etc. ) soit dans le cadre d'une obligation
normes d'encadrement (enseignement)
découpage territorial et/ou répartition territoriale
accès à la profession
reconnaissance et subvention
exception culturelle
égalité des genres
numerus clausus (enseignement supérieur)
pourcentage déterminé (quotas)
restriction quantitative (quotas)
proportion imposée (quotas)
quantité imposée (quotas)
plafond quantitatif (quotas)
limitation quantitative (quotas)
contingentement
Document QO 001742479
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sur Document QO 001742479
Document QO 001740022
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sur Document QO 001740022
Document QE 000219142
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sur Document QE 000219142
Document QA 000216106
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sur Document QA 000216106
Document INTERP 000218970
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Document QE 000218252
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sur Document QE 000218252
Document QE 000218888
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sur Document QE 000218888
Document DT 001441441
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Document DT 001569606
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Document RAPPORT 001452936
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