Document TEXTCOM 001773005

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Mengoni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu la présentation des développements par M. Frédéric, co-auteur de la proposition ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 3 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 1 abstention ;
- l'article 5 est adopté par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 6 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- la proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité des 12 membres présents ;
- à l'unanimité, la commission décide que le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière de ce 19 juillet.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Mengoni, rapporteuse, pour son rapport oral.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Les votes sont réservés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction