Document TEXTCOM 001595829

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Warzée-Caverenne, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n°1 insérant un article 1erbis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 41193.