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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001540284
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001595593
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001595594
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001595595
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Warzée-Caverenne, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n°1 insérant un article 1erbis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n°1 insérant un article 1erbis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001595787
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001595788
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001597770
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001597771
22
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001597778
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001597779
Envoi à la sanction
001599984
Sanction et promulgation
001599985
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 41193.
On
10000000208c0b6
001595791
001595789
Document
001539440