Document TEXADOPT 001629336

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 3 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 4 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 11 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 15 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 20, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 21 à 29 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 30, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

Discussion en commission - - Les articles 31 à 44 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 45 et 46 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 47 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 55 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 56 à 59 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 60 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 61 à 72 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 73, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 74, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 75 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 86 et 87 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 88 à 106 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 107 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 108 à 120 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Discussion en commission - - L'article 121 est adopté par 7 voix contre 3.
- L'article 122 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 123 est adopté par 7 voix contre 3.
- L'article 124 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 125 et 126 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- Les articles 127 à 138 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 139 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 140 à 142 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 143 et 144 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- L'article 139 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 145 et 146 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 147 et 148 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 149 et 150 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 151, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 152 est adopté à l'unanimté des 10 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 39970.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65895.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 5 octobre 2020, pp. 69609.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 20 novembre 2020, pp. 82441.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.