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Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Objets
001563195
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001563654
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001563655
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue et M. Jean-Pierre Denis sont désignés en qualité de rapporteurs.
001563656
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 4 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 21 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 32 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 33 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 37 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 39 et 40 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 41 et 42 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 43 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 44 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 45 à 52 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 54 à 58 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 59 à 61 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 62 à 66 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 67 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 4 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19 et 20 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 21 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 32 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 33 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 37 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 39 et 40 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 41 et 42 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 43 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 44 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 45 à 52 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 54 à 58 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 59 à 61 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 62 à 66 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 67 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
001563759
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001563760
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001566406
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001566444
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 31 voix d'abstention.
001569210
Sanction et promulgation
001566445
Envoi à la sanction
001569211
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°217, pp. 81768.
On
10000000206c0f3
001564821
Document
001563192