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Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
Objets
001539234
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539823
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001539824
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Destexhe est désigné en qualité de rapporteur.
001539825
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Demotte. La discussion et l'examen de l'article unique sont clos.
001539826
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001539827
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001542406
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001542407
21
Discussion générale - M. Destexhe, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001542431
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
001545014
Sanction et promulgation
001542432
Envoi à la sanction
001545015
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°39, pp. 17919.
On
100000002059028
001540941
Document
001539231