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Rapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
Objets
001530247
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001636491
Fin de législature
On
10000000204a01c
001530248
001530247
Document
001530244