Document RP-RACT 001468661

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au greffe du parlement.
[La version intégrale du rapport d'activités est disponible dans les compactus].

Envoi en commission pour information - Envoyé pour information à la Commission.des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvenrement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Fin de législature