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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2005)
Objets
001202234
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001242606
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001242607
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001242608
Discussion en commission - La discussion est close.
001242609
Clôture des discussions sans vote
001242610
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
1000000000c90eb
001202235
001202232
Document
001202231