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Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2004 - 30 septembre 2005)
Objets
001193133
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001193135
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001202129
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001202130
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Boucher est désigné en qualité de rapporteur.
001202131
Discussion en commission - La discussion est close.
001202132
Clôture des discussions sans vote
001202133
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001203364
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
1000000000a2022
001193136
001193133
Document
001193132