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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2002)
Objets
000349657
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000351425
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000351426
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier de Clippele est désigné en qualité de rapporteur.
000351427
Discussion en commission - La discussion est close.
000351428
Clôture des discussions sans vote
000351429
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000354413
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000354414
39
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 166 (2000-2001) et 313 (2001-2002). M. de Clippele, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
On
03155CCFI231896
000349658
000349655
Document
000349654