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hemicycle
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Rapport d'activités du CGRI pour l'année 1999 et rapport d'activités 1999 relatif à la Coordination générale, en référence à l'Accord de Coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Objets
000294803
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

(Le texte intégral est disponible dans les compactus).
000294805
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000299710
4
Dépôt
000296250
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000296251
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
000296252
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000296253
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000296559
Rapport
000297158
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000297159
48
Discussion générale
000303487
49
Discussion générale
000297160
Adoption des conclusions
On
00158CCFI187487
000295765
000294803
Document
000294802