hemicycle
1
660
Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne - Règlement d'ordre intérieur relatif au traitement des réclamations et des signalements et aux modalités de fonctionnement du service du Médiateur
Règlement
Séance Plénière
règlement
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Document REG 001790231
Document CRI 001792376
2023-2024
Objets
001790227
Document REG 001790231
Règlement
001791605
Document CRI 001792376
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001792362
Document CRI 001792376
Discussion
001792375
Document CRI 001792376
Vote - Adoption par 77 oui, 0 non et 0 abstention.
On
1000000020d804d
001790231
Désactivé
Document
001790226