001791602
Seances Plénières
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Prise en considération de la proposition de résolution visant à garantir des repas chauds pour tous les élèves de maternelle et de primaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et à créer un opérateur public chargé de la mise en œuvre pratique de cette garantie (doc. 669 (2023-2024) n°1)
Prise en considération de la proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur (doc. 679 (2023-2024) n°1)
2. Prise en considération de la proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur (doc. 679 (2023-2024) n°1)
3. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la situation au Proche Orient et demandant l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et durable dans la bande de Gaza (doc. 682 (2023-2024) n°1)
Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union en Communauté française (doc. 646 (2023-2024) n°1 et 2)
4. Projet de décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union en Communauté française (doc. 646 (2023-2024) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Lomba<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (doc. 656 (2023-2024) n°1 à 4)
5. Projet de décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française (doc. 656 (2023-2024) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Lepine<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles
Projet de décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française (doc. 658 (2023-2024) n°1 à 3)
6. Projet de décret portant modifications de l'article 38 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française et de l'article 31 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française (doc. 658 (2023-2024) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Lepine<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (Doc. 589 (2023-2024) n°1 à 4)
7. Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (Doc. 589 (2023-2024) n°1 à 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Daele<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
8. Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (doc. 657 (2023-2024) n°1)
9. Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région (doc. 659 (2023-2024) n°1)
10. Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne - Règlement d'ordre intérieur relatif au traitement des réclamations et des signalements (doc. 660 (2023-2024) n°1)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 16H30
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