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hemicycle
1
402
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Objets
001380422
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001380424
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001382868
7
Dépôt
On
1000000010a9005
001380425
001380422
Document
001380421