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hemicycle
402
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2011 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Objets
001380422
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001380424
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001382868
7
Dépôt
On
001380421
Désactivé
Autre