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Proposition de décret modifiant plusieurs dispositions en matière d'enseignement supérieur
Objets
001792337
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001792340
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001795783
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001795784
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman et M. John Beugnies sont désignés en qualité de rapporteurs.
001795803
Discussion en commission - MM. Weystman et Beugnies sont désignés en qualité de rapporteurs. La commission a entendu la présentation de Mme Vandorpe. La proposition est rejetée par 11 voix contre 2.
001795804
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 11 voix contre et 2 voix pour.
001795805
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001796482
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796483
187
Discussion générale - MM. Weytsman et Beugnies, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001796559
191
Examen et vote des articles - Base de discussion le texte tel qu'adopté par la commission.
Il sera procédé ultérieurement au vote.
Il sera procédé ultérieurement au vote.
001796512
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 72 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d902c
001795858
Désactivé
Document
001792175