Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Enseignement supérieur, en ce compris : a.enseignement universitaire; b. enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; c. enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; d. statuts du personnel de l'enseignement supérieur

Allocations et prêts d'études

Hôpitaux universitaires, tels que visés à l'article 3, 6°, a), du décret, et les conventions de revalidation conclues avec les hôpitaux universitaires, telles que visées à l'article 3, 6°, b), du décret

Académie royale de Médecine, telle que visée à l'article 3, 6°, c), du décret

Agrément et contingentement des professions des soins de santé

Société scientifique de médecine générale

Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi

Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.

Académie royale des Sciences

Aide aux personnes telle que visée à l'article 3, 7°, b) à f) du décret

Politique de la jeunesse, telle que visée à l'article 4, 7°, de la loi

Organisation, fonctionnement et missions des maisons de justice et du service compétent pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, tels que visés à l'article 5, III, de la loi

Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Promotion de Bruxelles au niveau national et international

Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises