Document RAPP 001793704

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Bertieaux. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles premier à 13 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents. L'art. 14 est adopté par 9 voix et 2 abstentions. Les art. 15 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents. L'art. 25 est adopté par 9 voix et 2 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. Confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Sobry, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction