Document CRI 001794777

Etat du gouvernement, travaille-t-il toujours ?

Projet de décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire

Projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entré l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des Communautés et de l'Etat fédéral en matière de régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

Non fête de l'enfance le 24 avril

Présidence de la séance du mercredi 3 avril 2024

Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017

Transphobie et harcèlement à l'école

Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré

Projet de décret relatif au financement de la Recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

Projet de décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre

Mouvement national des enseignants le 23 avril