Document RAPP 001777251

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Delporte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 4 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Les articles 5 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 33 est adopté par 11 voix et 2 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Delporte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles - Examen et votes sur les amendements de séance. Les votes sont réservés.

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction