001776808
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Salle Eddy Merckx
Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Élection du/de la président(e) - (article 19, § 3 du règlement)
2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième vice-président(e) - (article 19, § 3 du règlement)
3. Ordre des travaux
4. Projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française<br/>(Doc. 581 (2022-2023) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion<br/>- votes
5. Interpellations (art. 78 du règlement) et questions orales (art. 82 du règlement) à Mme Linard, Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des droits des femmes
Culture
1.1. 1.2 Question orale de M. Benoît Dispa : Demande de soutien du Delta
001776771
1.2. 1.1 Interpellation de M. Benoît Dispa : Renouvellement des contrats-programmes en Arts de la Scène
001776726
2. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Suivi de la valorisation des langues régionales endogènes en Fédération Wallonie-Bruxelles
001774964
3. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Financement de la restauration et de l'extension du Grand-Théâtre de Verviers
001775494
4. Question orale de Mme Rachel Sobry : Programmation du rappeur Médine dans un festival subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles
001775503
5. Question orale de Mme Rachel Sobry : Futur protocole de coopération pour plus de culture en prison
001775548
6. Question orale de M. Matteo Segers : Rencontres du Théâtre jeune public 2023
001776297
7. Question orale de M. André Antoine : Non-signature de la vente du Waux-Hall
001776342
8. Question orale de M. André Antoine : Soutien au Festival Musiq3
001776400
9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Risques de l'intelligence artificielle pour nos artistes
001776464
10. Question orale de M. Matteo Segers : Déclaration de politique communautaire en Culture et projet de décret Diffusion en arts vivants
001776612
11. Question orale de M. Eric Lomba : Intérêt de la formule abonnement théâtral
001776639
12. Question orale de M. André Antoine : Achat de la maison de Julos Beaucarne
001776669
13.1. Question orale de M. Matteo Segers : Droits de monstration (suivi)
001776708
13.2. Question orale de Mme Fadila Laanan : Rémunération des artistes plasticiens - projet pilote (suivi)
001776783
14. Question orale de M. Gaëtan Bangisa : Financement des écoles de danse en Fédération Wallonie-Bruxelles
001776780
Médias
1.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Opération « Coup de théâtre ! »
001775542
1.2. Question orale de M. Eric Lomba : Opération « Coup de théâtre » lancée par le secteur des arts vivants et la RTBF
001776636
2. Question orale de Mme Rachel Sobry : Future signalétique des contenus télévisuels
001775554
3. Question orale de M. Olivier Maroy : Conséquences de l'intelligence artificielle sur les médias
001776144
4. Question orale de M. Olivier Maroy : Dernières avancées concernant la régulation des influenceurs
001776345
5. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouveau protocole d'accord social à la RTBF
001776369
6.1. Question orale de M. André Antoine : Succès de l'opération "Ouvrir Mon Quotidien Papier"
001776407
6.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Opérations "Ouvrir mon quotidien" et « Journalistes en classe »
001776798
7. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Place des femmes dans le cinéma
001776509
8. Question orale de M. Eric Lomba : Rémunération juste des artistes sur les plateformes de streaming
001776630
9. Question orale de M. Eddy Fontaine : Secteur gaming en Fédération Wallonie-Bruxelles
001776651
10. Question orale de Mme Fadila Laanan : Entrée en vigueur du DSA le 25 août
001776795
Droits des femmes
1. Question orale de Mme Véronique Durenne : Révision du test genre
001775561
2. Question orale de Mme Sophie Mengoni : Appel à projets Alter Egales 2023 (suivi)
001776042
3. Question orale de M. Gaëtan Bangisa : Suivi harcèlement de rue
001776303
Enfance et santé
1.1. Interpellation de M. André Antoine : Nouvelles mesures financières arrêtées par le gouvernement pour soutenir le fonctionnement des crèches notamment non subventionnées
001776309
1.2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Etat des lieux du secteur de l'accueil de l'enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles
001775551
1.3. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Suite de vos rencontres avec les milieux indépendants de l'accueil de la petite enfance
001776503
1.4. Question orale de Mme Nicole Bomele Nketo : Etablissements d'accueil privés non subventionnés
001776675
2. Question orale de M. André Antoine : Travaux d'efficacité énergétique du domaine de l'ONE
001776419
3.1. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Réforme de la PFP : un accès aux crèches pour tous
001776506
3.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Réforme de la participation financière des parents (PFP) dans les milieux d'accueil
001776555
3.3. Question orale de M. André Antoine : Maintien des conditions de solvabilité des crèches subventionnées suite à la publication de la nouvelle tarification de la participation des parents
001776699
4.1. Question orale de M. Jori Dupont : Situation dans le secteur de la petite enfance
001776774
4.2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Implémentation de la mesure visant à financer 1,5 ETP pour 7 places d'accueil
001776543
5. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Taux d'occupation dans les milieux d'accueil de la Fédération Wallonie-Bruxelles (suivi)
001776549
6. Question orale de M. François Desquesnes : Demandes formulées en matière de places d'accueil par entité locale
001776579
7. Question orale de M. Eddy Fontaine : Impact de la pénurie dans le secteur du transport scolaire sur les enfants atteints d'un TSA
001776642
8. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Bilan de la CIM et avancées dans le soutien aux familles monoparentales
001776711
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