Document RAPP 001772078

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Rachel Sobry est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Glatigny ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles premier à 15 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 16 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- les articles 17 à 24 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- l'article 25 est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;
- l'article 26 est adopté par 8 voix contre 2 et 2 abstentions ;
- les articles 27 à 30 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- les articles 31 et 32 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions ;
- les articles 33 et 34 sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;
- les articles 35 et 36 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;
- il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Sobry, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Réplique(s)

Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Envoi à la sanction