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Projet de décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
Objets
001771608
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001772047
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001772048
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
001772049
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;.
001772050
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001772051
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001773674
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001773675
31
Discussion générale - M. Léonard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001773839
37
Réponse de la Ministre - M. Léonard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001773840
37
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001773765
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.
001773766
Envoi à la sanction
On
1000000020d50f7
001772064
001772052
Désactivé
Document
001771605