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Proposition de résolution visant à établir des plafonds raisonnables pour les voyages et excursions scolaires
Objets
001763828
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001767178
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001767179
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001767415
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de résolution
- La discussion générale est clôturée.
- La discussion générale est clôturée.
001772317
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001772318
Discussion en commission - -La commission a entendu l'exposé de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de résolution
-La discussion générale est clôturée.
-La discussion générale est clôturée.
001772319
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention.
001772320
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001773758
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001773759
102
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001773777
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 58 voix contre 11 et 13 voix d'abstention.
On
1000000020d50f3
001767770
001772321
Désactivé
Document
001763615