Document RAPP 001734057

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M.Sahli est désigné en qualité de rapporteur;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents ;
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Sahli, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 9 et 14 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 62430.